Forum Natura 2000 - Centre-Val de Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €
anipassion.com

Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle

2 participants

Aller en bas

Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle Empty Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle

Message par Emmanuelle SPEH Jeu 25 Jan - 14:32

Bonjour,
est-il possible de cumuler une charte en faveur des habitats forestiers humides, et un contrat forestier de maintien d'arbres habitats sur une même parcelle?

Merci.
Emmanuelle SPEH
Emmanuelle SPEH

Messages : 5
Date d'inscription : 29/07/2015

Revenir en haut Aller en bas

Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle Empty Re: Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle

Message par Admin Jeu 8 Fév - 14:58

Bonjour Emmanuelle,

Pour répondre à ta question, l'article R 414-12 précise que l'adhésion à une charte Natura 2000 ne fait pas obstacle à la signature d'un contrat Natura 2000. Quand tu parles de contrat forestier, tu me confirmes qu'il n'est pas question du contrat ni-ni ?

Merci pour ton retour pour préciser notre réponse.

Admin
Admin
Admin

Messages : 13
Date d'inscription : 13/02/2015

https://natura2000-centre-vl.kanak.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum