Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle

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Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle

Message par Emmanuelle SPEH le Jeu 25 Jan - 14:32

Bonjour,
est-il possible de cumuler une charte en faveur des habitats forestiers humides, et un contrat forestier de maintien d'arbres habitats sur une même parcelle?

Merci.
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Emmanuelle SPEH

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Re: Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle

Message par Admin le Jeu 8 Fév - 14:58

Bonjour Emmanuelle,

Pour répondre à ta question, l'article R 414-12 précise que l'adhésion à une charte Natura 2000 ne fait pas obstacle à la signature d'un contrat Natura 2000. Quand tu parles de contrat forestier, tu me confirmes qu'il n'est pas question du contrat ni-ni ?

Merci pour ton retour pour préciser notre réponse.

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