Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle
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Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle
Bonjour,
est-il possible de cumuler une charte en faveur des habitats forestiers humides, et un contrat forestier de maintien d'arbres habitats sur une même parcelle?
Merci.
est-il possible de cumuler une charte en faveur des habitats forestiers humides, et un contrat forestier de maintien d'arbres habitats sur une même parcelle?
Merci.
Emmanuelle SPEH- Messages : 5
Date d'inscription : 29/07/2015
Re: Cumul charte et contrat forestier sur une parcelle
Bonjour Emmanuelle,
Pour répondre à ta question, l'article R 414-12 précise que l'adhésion à une charte Natura 2000 ne fait pas obstacle à la signature d'un contrat Natura 2000. Quand tu parles de contrat forestier, tu me confirmes qu'il n'est pas question du contrat ni-ni ?
Merci pour ton retour pour préciser notre réponse.
Pour répondre à ta question, l'article R 414-12 précise que l'adhésion à une charte Natura 2000 ne fait pas obstacle à la signature d'un contrat Natura 2000. Quand tu parles de contrat forestier, tu me confirmes qu'il n'est pas question du contrat ni-ni ?
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