Etude d'impact élevage
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Etude d'impact élevage
Quelqu'un a-t-il déjà réalisé une étude d'impact pour un élevage avicole qui se trouverait au sein d'une ZPS. Quelle est la démarche à suivre?
Cette demande me vient de la Chambre d'agriculture et je ne sais absolument pas quoi répondre..?
Pour info, j'anime la ZPS Beauce et Vallée de la Conie en Eure-et-Loir.
Alexandre Soudieux
Cette demande me vient de la Chambre d'agriculture et je ne sais absolument pas quoi répondre..?
Pour info, j'anime la ZPS Beauce et Vallée de la Conie en Eure-et-Loir.
Alexandre Soudieux
Alexandre SOUDIEUX- Messages : 1
Date d'inscription : 31/07/2015
Re: Etude d'impact élevage
Alexandre,
De dire d'expert ( Yvonnick L) tout dépend si le projet est soumis à ICPE et son niveau de soumission.
Si soumis :
Si non soumis : pas d'évaluation d'incidence.
Dossier qui peut-etre discuté avec l'unité territoriale 28 de la DReal Centre-Val de Loire.
De dire d'expert ( Yvonnick L) tout dépend si le projet est soumis à ICPE et son niveau de soumission.
Si soumis :
- ICPE Autorisation un dossier d'étude d'impact est obligatoire avec étude d'incidence que le projet soit dans ou en dehors d'un site Natura 2000.
ICPE Enregistrement . Si c'est un site en Natura 2000 l'étude d'incidence est obligatoire.
ICPE Déclaration. A priori un projet d'élevage avicole n'est pas soumis à étude d'incidence.
Si non soumis : pas d'évaluation d'incidence.
Dossier qui peut-etre discuté avec l'unité territoriale 28 de la DReal Centre-Val de Loire.
Martine SABOUREAU- Messages : 2
Date d'inscription : 23/02/2015
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