Le stockage de foin/paille ou autres sur Prairie Sensible est-il possible ??
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Le stockage de foin/paille ou autres sur Prairie Sensible est-il possible ??
Bonjour,
Suite à une question à ce sujet, voici un résumé de la réponse :
"Certaines surfaces en prairie et pâturage permanent sont qualifiées de sensibles : pour ces surfaces, l’exploitant doit
conserver la surface en prairie permanente, il ne peut ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente,
sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante.
Le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis ou une régénération.
Concernant le stockage de meule de foin/paille en prairie, tout dépend de ce qu'il y a derrière stockage : temporaire, quelques temps entre fauche presse et retrait du pré, ou alors stockage à plus long terme sous bâche.
Dans le premier cas, ce n'est pas gênant de les laisser à la parcelle, dans le deuxième ce n'est pas possible car la surface occupée par les meules stockées "longue durée" est comptée comme une surface non exploitée (et donc incompatible avec les prairies sensibles => c'est considéré comme un changement d'usage de la surface). C'est pour ça que TELEPAC affiche un refus le cas échéant.
Suite à une question à ce sujet, voici un résumé de la réponse :
"Certaines surfaces en prairie et pâturage permanent sont qualifiées de sensibles : pour ces surfaces, l’exploitant doit
conserver la surface en prairie permanente, il ne peut ni la labourer, ni la convertir en terre arable ou culture permanente,
sauf à s’exposer à une réduction/sanction sur son paiement vert et à une obligation de réimplantation l’année suivante.
Le travail superficiel du sol est cependant autorisé sur ces surfaces, par exemple pour permettre un sursemis ou une régénération.
Concernant le stockage de meule de foin/paille en prairie, tout dépend de ce qu'il y a derrière stockage : temporaire, quelques temps entre fauche presse et retrait du pré, ou alors stockage à plus long terme sous bâche.
Dans le premier cas, ce n'est pas gênant de les laisser à la parcelle, dans le deuxième ce n'est pas possible car la surface occupée par les meules stockées "longue durée" est comptée comme une surface non exploitée (et donc incompatible avec les prairies sensibles => c'est considéré comme un changement d'usage de la surface). C'est pour ça que TELEPAC affiche un refus le cas échéant.
Pierre HAUTEVILLE- Messages : 6
Date d'inscription : 26/04/2017
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